Mentions légales
1. Informations Editeur
L’éditeur des présents sites internet est la société FINANCIERE DES BOIS,
Société anonyme au capital social de 1 385 000 euros,
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 450 751 342,
Dont le siège social est situé ZAC DE MAIGNON - 2 CHEMIN DE LA CARRIÈRE- 64600 ANGLET,
Tél : 05 59 03 72 58,
E-mail : contact@bouney.fr
Le directeur de publication des sites est Monsieur Olivier BOUNEY, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Toute réclamation ou commentaire doit être adressé par email ou par courrier postal aux adresses susmentionnées.
2. Informations Hébergeur
Hébergeur : XEFI, 8 Rue Ulysse Darracq, 64100 Bayonne
3.Dispositions Générales
Ces sites web sont des sites d’informations générales en langue française.
Les informations diffusées sur les sites (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ces sites ne peuvent pas constituer un document contractuel et ne sauraient fonder une quelconque réclamation.
L'accès aux sites est libre et anonyme.
4.Propriété intellectuelle et copyright
L'ensemble des éléments des sites (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société FINANCIERE DES BOIS et/ou de ses prestataires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ces sites nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335 -2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu des sites, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.
5.Liens hypertextes
L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes des présents sites renvoient.
6.Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites www.bcommebois.fr, www.bouney.fr et www.beaumartin.frhttp://www.bateaux-nantais.fr/, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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7.Politique de gestion des cookies
7.1. Définition
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs des sites internet www.bcommebois.fr, www.bouney.fr et www.beaumartin.fr mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et offre la possibilité de les refuser en suivant la procédure décrite ci-après.
7.2. Cookies utilisés
Selon le type de services proposés, différents cookies seront utilisés :
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7.3. Modalités de suppression des cookies
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8.Politique de protection des données personnelles
8.1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris à l’occasion de son utilisation des sites internet www.bcommebois.fr, www.bouney.fr et www.beaumartin.fr afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel collectées par la société FINANCIERE DES BOIS.
8.2. Description des Données
Les Données à caractère personnel traitées sont les données d'identification (notamment les nom, prénoms, adresse postale, …) des personnes concernées.
8.3. Finalités et bases juridiques
La société FINANCIERE DES BOIS opère des traitements de données pour l’exercice de son activité et aux fins de gestion des Commandes.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société FINANCIERE DES BOIS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société FINANCIERE DES BOIS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;
- l’intérêt légitime poursuivi par la société FINANCIERE DES BOIS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société FINANCIERE DES BOIS.
8.4. Responsable de traitement
La société FINANCIERE DES BOIS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l'article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).
A cet égard, la Société FINANCIERE DES BOIS garantit qu'elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.
8.5. Conformité à la réglementation en vigueur
La société FINANCIERE DES BOIS garantit qu’elle se conformera :
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;
- à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.
8.6. Périmètre
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société FINANCIERE DES BOIS, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses prestataires informatiques.
8.7. Durée de conservation
La société FINANCIERE DES BOIS ne conserve les données que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.
En matière de comptabilité, les données des Clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société FINANCIERE DES BOIS n’a eu lieu.
En tout état de cause, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.
8.8. Mesures de mise en conformité
La société FINANCIERE DES BOIS s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :
- prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;
- ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l'identification des personnes, que le temps nécessaire à l'exécution des prestations prévues ;
- informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;
- garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :
- s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
8.9. Mesures de sécurité
La société FINANCIERE DES BOIS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle collectera.
La société FINANCIERE DES BOIS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Ainsi, la société FINANCIERE DES BOIS a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.
La société FINANCIERE DES BOIS détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
La société FINANCIERE DES BOIS exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
La société FINANCIERE DES BOIS s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
8.10. Transfert et stockage des données
La société FINANCIERE DES BOIS s'engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union européenne.
8.11. Droits des personnes concernées par les traitements
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :
- un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
- un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;
- un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;
- un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
- un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
- un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;
Qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de FINANCIERE DES BOIS à l’adresse email suivante contact@bouney.fr ou à la société FINANCIERE DES BOIS à l’adresse suivante : ZAC DE MAIGNON - 2 CHEMIN DE LA CARRIÈRE- 64600 ANGLET, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.